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Vous pouvez utiliser le CESU et profiter d’une réduction de 50% ou d’un crédit d’impôt
(CESU déclaratif – bancaire ou préfinancé acceptés).
Les cours à domicile (soutien scolaire ou besoin de formation personnel) sont un service à la personne qui vous ouvre le droit à un avantage fiscal. Vous bénéficiez effectivement de 50 % des dépenses supportées dans l’année, c’est à dire de 50% de réduction d’impôt, si vous êtes imposable sur les heures de cours. Et si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficiez de 50% de crédit d’impôt sur les heures de cours, selon le respect de certaines conditions.
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les cours à domicile, qu’il s’agisse de vous ou de votre enfant s’inscrivent comme « services à la famille » et font donc partie intégrante des services à la personne.
Les Cours particuliers doivent s’exercer soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
Vous faites la démarche en tant que particulier, alors 2 choix se présentent à vous :
Lorsqu’en tant que particulier-employeur, vous choisissez d’employer un salarié, vous devez au préalable vous inscrire sur le site du CESU.fr. Sinon vous trouverez toutes les informations auprès de votre Urssaf.
Les tarif des cours particuliers dépendent de la formule choisie, du niveau de l’élève et de votre localité.
Cours pour un niveau Collège:
Exemple de tarif des cours à domicile:
Alexandre P. Nantes (élève de 4e) :
Tarif avant réduction d’impôt = 34€
Tarif après réduction d’impôt = 17€
Cours pour un niveau Lycée :
Exemple de tarif des cours à domicile:
Adrien M. Nantes (élève de Terminale L) :
Tarif avant réduction d’impôt = 40€
Tarif après réduction d’impôt = 20€
Le Chèque Emploi Service Universel est facile d’utilisation pour tous les intervenants. Tout se fait en ligne ; le paiement des charges patronales à l’Urssaf ainsi que le paiement à l’organisme ou à l’intervenant à domicile.
La déclaration des prestations doit être faite sous 15 jours après la fin de la formation sur le site du Cesu Urssaf http://www.cesu.urssaf.fr
La part des cotisations sociales sera prélevée directement par Le Centre National du CESU sur votre compte bancaire de 15 jours à 1 mois après votre déclaration en ligne.
Tous les ans, vous recevez une attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses faites (salaire formateur + charges sociales).
Les prestations CESU sont plafonnées à 15 000 € par an et par foyer fiscal. Cela vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 7 500 €.
Les autres modes de financement:
Le CPF ou le Plan de Formation pour les salariés, ou l’AIF de Pole-Emploi pour les demandeurs d’emploi
Avec les Cours particuliers (ou face-à-face individuels) de sunlang-formations, les élèves progressent plus vite, les formateurs peuvent suivre pas à pas les progrès de l’élève et adapter en permanence les apports pédagogiques en fonction de son rythme.